17 Mai Démocratie Vivante publie son livre sur le projet de révision constitutionnelle
Le projet de loi constitutionnelle a été examiné par le conseil des ministres du 9 mai dernier pour une première lecture à l’Assemblée Nationale en juillet prochain. A cette occasion Démocratie Vivante publie, sous la signature de son président Dominique Villemot, avec une préface de Thomas Clay, professeur à l’école de droit à la Sorbonne, un ouvrage intitulé La révision constitutionnelle d’Emmanuel Macron après 60 ans de Vème République.
Vous pouvez retrouver ce livre blanc dans sa version papier en commande à cette adresse :
https://democratievivante.iggybook.com
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Cet ouvrage explique que ce projet ne modifie pas l’équilibre des pouvoirs de la Vème République car il s’inscrit dans la lecture présidentialiste de nos institutions voulue par le général de Gaulle. Ce projet répond à trois objectifs : renforcer l’Etat de droit (indépendance du parquet, les ministres relèveront des tribunaux de droit commun, les anciens présidents de la République ne seront plus membres du Conseil constitutionnel), démocratiser nos institutions (introduction d’une dose de proportionnelle dans le mode d’élection des députés) et les rendre plus efficaces (réduction du nombre de parlementaires, limitation du cumul des mandats dans le temps). Cet ouvrage avance enfin, au nom de Démocratie Vivante, trois propositions : porter à 25% la part des députés élus à la proportionnelle en recourant à la proportionnelle majoritaire retenue pour les élections municipales, renforcement des missions du CESE, constitutionnalisation de la loi Larcher qui oblige le gouvernement à demander aux partenaires sociaux s’ils veulent négocier avant le dépôt d’un projet de loi portant sur le droit du travail ou la formation professionnelle.
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Retrouvez l’article de Dominique Villemot dans l’ENA hors les murs, la revue des anciens élèves de l’ENA, à propos du projet de révision constitutionnelle d’Emmanuel Macron : cliquez ici
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