Infolettre N°18 - 26 Septembre 2017 - Démocratie Vivante
Démocratie Vivante est un think tank de gauche oeuvrant pour que le quinquennat d’Emmanuel Macron contribue au progrès social
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Infolettre N°18 – 26 Septembre 2017

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Par Dominique Villemot

Avocat, réformiste de gauche, Dominique Villemot est un fidèle de François Hollande (il est l’auteur de « François Hollande : le courage de réformer » chez Privat) et un soutien d’Emmanuel Macron (il est membre du comité politique de La République En Marche). Il se réclame du macronisme de gauche.

POLITIQUE : UNE GRANDE STABILITE AU SENAT

Le Sénat, élu au suffrage indirect, a historiquement été créé pour être la chambre de la stabilité, de la modération afin de contrebalancer les mouvements trop brusques de l’Assemblée nationale, élue au suffrage direct et supposée, pour cette raison, plus erratique. Cet ADN conservateur s’est confirmé aux élections sénatoriales de dimanche dernier. Il faut dire que la composition du corps électoral est largement dépendant du résultat des élections municipales. Or la moitié du Sénat qui était renouvelable avait été élue en 2011 sur la base des élections municipales de 2008 largement gagnées par la gauche, alors que les élections de dimanche se faisaient sur la base des élections municipales de 2014 largement gagnées par la droite. On ne sera donc pas surpris que la droite LR conforte sa majorité. La résistance du PS est une surprise. A périmètre constant, c’est-à-dire si on ne tient pas compte des sénateurs socialistes qui ont suivi François Patriat pour rejoindre LREM, les socialistes résistent en effet très bien. On se félicitera de la réélection des « hollandais » André Vallini et Frédérique Espagnac et de l’élection de Rachid Temal. Pour les candidats LREM le défi était très difficile : ils ne disposaient pas d’élus municipaux, En Marche n’existait pas en 2014 et ils ont souffert des annonces gouvernementales (exonérations de taxe d’habitation, diminution des emplois aidés, réduction des dotations budgétaires) qui ont attisé l’opposition des élus locaux à la politique du gouvernemnt. De ce point de vue l’élection de Julien Bargeton à Paris constitue un exploit qu’il faut saluer.

LREM se trouve dans la même situation que le parti gaulliste sous le général. N’étant pas un parti d’élus locaux, il ne peut percer au Sénat. Les gaullistes, qui gagnèrent les quatre élections législatives (1958, 62, 67 et 68) perdirent largement les élections municipales de 1959 et 65 faute d’ancrage local, et furent très minoritaires au Sénat qui symbolisa l’opposition des partis traditionnels au général jusqu’à obtenir en 1969 le départ du général qui voulait fusionner le Sénat et le Conseil économique et social en une seule chambre représentative des régions et des forces vives du pays. De Gaulle avait eu le tort d’être en avance sur son temps. Traditionnellement le Sénat est le refuge des conservateurs qui s’opposent aux réformateurs : opposition au droit de vote des femmes voulu par Léon Blum, opposition au général de Gaulle de 1959 à 69, opposition à la politique de François Mitterrand puis de Lionel Jospin et enfin opposition à François Hollande à compter de 2014 et désormais opposition à Emmanuel Macron. Il faut noter que la moitié des pays de l’Union européenne ne disposent pas d’une seconde chambre. Une seconde chambre ne se conçoit que dans les Etats fédéraux, comme l’Allemagne. L’avenir et le rôle du Sénat ne manqueront pas de faire l’objet de réflexions lors des réformes institutionnelles à venir.

ECONOMIE : LE PLAN D’INVESTISSEMENTS PUBLICS SE PRECISE

Pendant la campagne Emmanuel Macron s’était engagé à lancer un grand plan d’investissements publics d’environ 50 milliards sur le quinquennat. Si l’intention du nouveau Président est de réduire le poids de la dépense publique, il ne souhaite pas que cela se fasse au détriment de l’investissement, qui a trop souffert ces dernières années de la rigueur budgétaire. Le premier ministre a présenté le 25 septembre les grandes lignes de ce plan, dont le total devrait s’élever à 56 milliards sur le quinquennat. Seront concernés en priorité : la formation professionnelle (15 milliards), la transition énergétique (15), les transports (5) l’agriculture (5), la santé (5) et la réforme de l’Etat (5). Le financement proviendra de crédits budgétaires pour environ 30 milliards (10 de crédits redéployés et 20 de nouveaux crédits). Le reste proviendra de la dernière tranche du programme d’investissements d’avenir et d’emprunts auprès de la Caisse des Dépôts.

ENVIRONNEMENT : NICOLAS HULOT DECLINE SON PLAN CLIMAT

Le 18 septembre Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, a présenté quatre mesures phares destinées à concrétiser le plan climat qu’il avait annoncé le 6 juillet dernier : généralisation de la prime de conversion des véhicules diésel, extension du chèque énergie, transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique en prime versée dès que les travaux seront achevés, coup de pouce aux ménages les plus modestes qui changent leur chaudière au fioul.

FISCALITÉ : LA FRANCE EN POINTE POUR TAXER LES GAFA

Les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) développent leur clientèle en Europe continentale, notamment en France, sans quasiment payer d’impôt sur les bénéfices qu’ils y réalisent. En effet, en application des règles internationales définies par l’OCDE dans les années cinquante et soixante, pour être assujettie à l’impôt sur les bénéfices dans un Etat, une entreprise doit y disposer d’un établissement stable (usine, commerce), ce qui n’est pas le cas des entreprises du Net. La France propose alors de taxer ces entreprises sur le chiffre d’affaires qu’elles réalisent sur le territoire des différents Etats, cet impôt étant ensuite imputable sur l’éventuel impôt sur les bénéfices qu’elles acquitteront. Pour qu’un tel système fonctionne, il faut qu’il soit adopté par la plupart des Etats européens. La France a fait une proposition en ce sens, qui est soutenue notamment par l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.

EUROPE : PERCER DE L’EXTRÊME-DROITE EN ALLEMAGNE

Dimanche dernier Angela Merkel est arrivée en tête des élections législatives allemandes pour la quatrième fois après 2005, 2009 et 2013. Mais son parti, la CDU-CSU, réalise, avec 33% des voix, son pire score depuis la guerre. Le SPD aussi, avec 20%, qui a eu du mal à incarner une alternative à Angela Merkel alors qu’il gouvernait avec elle. Le parti d’extrême-droite anti-réfugiés et anti-euro, l’AFD, fait son entrée au Bundestag avec 13% des voix, une première depuis 1945. Angela Merkel devra former un gouvernement de coalition, peut-être avec les libéraux et les Verts, mais cela ne sera pas facile. A priori ces résultats ne sont pas une bonne nouvelle pour l’Europe ni pour notre pays, mais ils peuvent être l’occasion pour la France d’Emmanuel Macron de prendre le leadership en Europe.

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