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Un outil conciliant le temps politique et le temps économique

Formation :

Concilier temps politique et temps économique, une contrainte à laquelle les OPCA savent répondre dans le champ de la formation professionnelle.

Dans le débat de la formation professionnelle, on oublie parfois que la formation est un corollaire du travail et que le travail est une émanation directe de l’économie « réelle ». De façon un peu triviale, que ce soit le boulanger qui fabrique son pain chaque jour, les usines, quel que soit leur type de production, ou les services, dès qu’une activité s’arrête, le travail s’arrête. Cette économie réelle évolue constamment. Que ce soit par le jeu de la concurrence, de l’émergence de nouvelles technologies ou de l’évolution réglementaire, les entreprises doivent en permanence s’adapter pour continuer à être présentes sur leur marché. Par conséquent, les salariés de ces entreprises sont eux aussi amenés à s’adapter pour suivre ce mouvement économique. Suivre ce mouvement pour un salarié n’est pas toujours spontané et évident. Cela peut nécessiter, selon l’ampleur de la transformation, une actualisation des connaissances ou une acquisition de nouvelles compétences. Un des processus par lequel cette évolution peut intervenir est notamment la formation.

Pour atteindre cet objectif, chaque année les entreprises établissent un plan de formation pour leurs collaborateurs. Et chaque année, pour l’ensemble des secteurs de l’économie française, c’est au sein des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) que sont définies les modalités de prise en charge des formations des salariés pour permettre leur montée en compétences.

Pour atteindre cet objectif, chaque année les entreprises établissent un plan de formation pour leurs collaborateurs.

Sans évoquer forcement des phénomènes disruptifs dans l’économie, il suffit d’une crise forte sur un marché, un secteur d’activité pour que les modes de travail changent radicalement, et en peu de temps. Dans un tel cas les entreprises doivent s’adapter très rapidement, au risque parfois de disparaitre. Cela induit généralement de nouveaux besoins de formation et des financements associés. Or ces financements, hormis la création de nouveaux impôts ou de taxes ou de financements par les entreprises, seront issus de la réallocation de moyens déjà en cours d’utilisation.

Comment alors répondre rapidement à ces nouveaux besoins de formation et de financement ?

Lorsque les moyens dépendent de l’entreprise pour satisfaire des nouveaux besoins de formation, il n’y a pas de sujet. En revanche, si l’Etat veut créer un nouveau dispositif national pour répondre à un nouveau besoin, que ce soit par une loi ou un décret, le principe de réalité montre qu’il faut au moins 18 mois entre l’instant où l’idée a été émise et le moment où la loi, qui nécessitera la publication de décrets d’application pour sa mise en œuvre, sera promulguée. De plus, à ces délais incompressibles se rajoute le temps de mise en œuvre dans les entreprises.

De façon analogue dans un Conseil Régional, la création ex nihilo d’un nouveau dispositif devant être approuvé par son Assemblée nécessitera au moins un semestre, temps nécessaire pour la rédaction du projet par les services concernés, le processus interne de consultation et l’examen par les élus régionaux lors de la tenue d’une Assemblée, sans oublier, là aussi, le délai de sa mise en œuvre.

Dans ces deux cas, les délais de production et de réalisation d’un nouveau dispositif peut nécessiter de 6 à 18 mois. Cette durée, à l’échelle de l’entreprise en période de crise ou de tension sur un marché pour cause de forte croissance, peut sembler très longue, et en particulier pour les PME/TPE (ajouter un argument pour les TPE/PME). (Il est à noter que ces commentaires sur ces processus de décisions s’inscrivent dans des situations normales de traitement.)

Aujourd’hui, dans un contexte de fort changement économique et d’un besoin urgent d’adaptation, les OPCA sont des organismes qui ont la capacité d’être mobilisés rapidement pour répondre à des nouveaux besoins de formation et de financement. Grâce à leur mode de fonctionnement et leur processus de décisions qui leur permet de réunir dans un délai très court les représentants employeurs et salariés des branches professionnelles, en moins de trois mois un nouveau dispositif peut être mis en œuvre pour répondre à la problématique d’un secteur d’activité. Cette rapidité a été récemment démontrée avec la mobilisation des OPCA dans le cadre du plan 500 000 formations pour les demandeurs d’emploi. En quelques mois seulement, les OPCA ont su apporté en 2016 une réponse à la volonté politique du gouvernement.

Les OPCA ont comme caractéristique d’être un circuit court de décision. Celle-ci leur permet de concilier temps politique et temps économique, opération que la puissance publique, Etat ou Région, par ses processus de décision plus lourds ne permet que difficilement de réaliser. Ainsi les OPCA par leur action rapide, peuvent répondre promptement à un besoin du champ économique, de surcroît sur la base d’un dialogue paritaire entre employeurs et salariés conciliant de fait les intérêts de l’entreprise et de leurs collaborateurs.

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