Infolettre N°15 - 5 Septembre 2017 - Démocratie Vivante
Démocratie Vivante est un think tank de gauche oeuvrant pour que le quinquennat d’Emmanuel Macron contribue au progrès social
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Infolettre N°15 – 5 Septembre 2017

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Par Dominique Villemot

Avocat, réformiste de gauche, Dominique Villemot est un fidèle de François Hollande (il est l’auteur de « François Hollande : le courage de réformer » chez Privat) et un soutien d’Emmanuel Macron (il est membre du comité politique de La République En Marche). Il se réclame du macronisme de gauche.

POLITIQUE : LA TRANSFORMATION EST EN MARCHE

La présentation le 31 août des projets d’ordonnances réformant le code du travail est la première manifestation du projet de transformation de la société française sur lequel Emmanuel Macron a été élu. Comme il l’a dit dans son interview au Point la semaine dernière, « La réforme du marché du travail est une réforme de transformation profonde. » Le recours aux ordonnances plutôt qu’à un projet de loi classique a montré son utilité car il permet de gagner du temps et donc d’éviter l’enlisement au Parlement, comme on l’a vu l’an dernier avec la loi El Kohmri. Et la concertation très dense et très approfondie avec les partenaires sociaux pendant l’été a permis de déminer de nombreux points et de faire évoluer significativement le projet initial.  Comme l’a dit Jean-Claude Mailly, « Ce n’est pas une négociation juridiquement, c’est une concertation. Mais cela ressemblait beaucoup à une négociation. ».

Sur le fond l’orientation libérale prédomine avec la barémisation des indemnités prudhommales en cas de licenciement abusif, la possibilité dans les entreprises de moins de 50 salariés de conclure un accord en l’absence de délégué syndical, la définition du périmètre des difficultés économiques pour engager un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) au niveau national et non plus mondial, et la fixation au niveau de l’entreprise et non plus de la branche, des primes d’ancienneté, de nuit ou de treizième mois. Il faut citer les contreparties pour les salariés ne sont pas négligeables : la hausse de 25% des indemnités de licenciement, l’obtention d’un crédit de 100 heures sur son compte personnel de formation et d’une indemnité chômage pour le salarié qui refuse de se voir appliquer un accord majoritaire d’entreprise, ce qui constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Il faut y ajouter le droit au télétravail et la fusion des instances représentatives du personnel au sein d’un comité social et économique que pourront aussi intégrer les délégués syndicaux, sur le modèle du « Betriebsrat » allemand. Le Medef s’est dit satisfait, tout en faisant part de sa vigilance sur les décrets d’application. FO s’est félicitée du renforcement des branches. La CFDT s’est dite déçue, Laurent Berger indiquant « Nous ne sommes pas à la hauteur de la modernisation des relations sociales qu’on pouvait attendre. » La CGT et la CFE-CGC ont dénoncé le caractère régressif de la réforme, mais seule la CGT appelle à manifester contre cette réforme. On attend des autres réformes sociales (formation professionnelle, assurance-chômage, retraites) qu’elles accroissent la protection des salariés.

ECONOMIE : LE RETOUR DE LA CROISSANCE SE CONFIRME

La croissance de l’économie française a atteint 0,5% au deuxième trimestre de cette année, comme au premier trimestre et au quatrième trimestre de 2016. De plus, ce n’est plus la consommation des ménages qui tire l’économie (+0,3%), mais le commerce extérieur (+0,6%) et l’investissement (+07%), ce qui confirme aussi le retour de la compétitivité de notre économie. Le CICE et le pacte de responsabilité y sont probablement pour quelque chose. L’acquis de croissance est de 1,3%, ce qui conforte la prévision de croissance de cette année du gouvernement (+1,6%).

ENVIRONNEMENT : NICOLAS HULOT PRECISE SES PRIORITES

Le 30 août Nicolas Hulot a déclaré qu’en 2018 le budget de son ministère, celui de la transition écologique, augmenterait de 3%, ce qui est exceptionnel dans un contexte budgétaire extrêmement contraint. Il a aussi précisé ses priorités.

La première est d’améliorer le quotidien des Français dans les transports. Cela implique de ne plus donner la priorité aux grands chantiers, comme la construction de nouvelles lignes à grande vitesse (LGV) et de ralentir la vitesse des trains dans certains cas pour des raisons de sécurité et d’avoir des transports en commun plus confortables.

Sa deuxième priorité concerne les engagements climatiques. Cela implique de réfléchir au transfert du transport routier vers le transport ferroviaire ; il n’exclut pas, par ailleurs, une nouvelle réflexion sur l’écotaxe, mais selon des modalités différentes de ce qui avait envisagé sous le quinquennat précédent.

FISCALITÉ : LA BAISSE DU TAUX DE L’IMPÔT SUR LES SOCIETE SE PRECISE

Le ministre de l’économie a précisé le 30 août la trajectoire de baisse du taux de l’impôt sur les sociétés sur le quinquennat. Actuellement de 33,33%, ce taux baissera en 2018 à 28% pour la part de bénéfice inférieure à 500.000 euros. Au-delà de 500.000 euros il sera de 33,33% en 2018 puis de 31% en 2019. En 2020 le taux sera de 28% pour l’ensemble des bénéfices, puis de 26,5% en 2021 et 25% en 2022. Cette trajectoire pluriannuelle sera intégrée au projet de loi de finances pour 2018.

EUROPE : MACRON PRECISE SA VISION EUROPEENNE

Dans son interview au Point Emmanuel Macron précise sa conception de l’Europe : « je crois que l’Europe est le niveau approprié pour recouvrer notre pleine souveraineté dans des domaines qui ne relèvent plus du seul champ national car je veux d’une Europe qui soit un continent aux dimensions des puissances américaines et chinoises…Nous devons également avoir une Europe qui protège sur le plan commercial, de telle façon que, quand un pays nous attaque par dumping, on puisse se défendre en imposant des tarifs douaniers. Or aujourd’hui l’Europe le fait beaucoup moins vite, beaucoup moins fort que les Etats-Unis…Une Europe qui protège, enfin, est une Europe de la défense…Je souhaite également une capacité budgétaire de la zone euro, un exécutif et un Parlement pour en assurer le contrôle démocratique. »

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