Infolettre n°7 – 4 Juillet 2017 - Démocratie Vivante
Démocratie Vivante est un think tank de gauche oeuvrant pour que le quinquennat d’Emmanuel Macron contribue au progrès social
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Infolettre n°7 – 4 Juillet 2017

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Par Dominique Villemot

Avocat, réformiste de gauche, Dominique Villemot est un fidèle de François Hollande (il est l’auteur de « François Hollande : le courage de réformer » chez Privat) et un soutien d’Emmanuel Macron (il est membre du comité politique de La République En Marche). Il se réclame du macronisme de gauche.

POLITIQUE : Emmanuel macron devant le congres : une posture gaullienne

L’allocution d’Emmanuel Macron devant le Parlement réuni en Congrès, la veille du discours de politique général du premier ministre devant l’Assemblée Nationale, a suscité toute une série de critiques de la part des différents partis d’opposition. Ils dénoncent le comportement monarchique du Président et le mauvais geste à l’égard du premier ministre. Rappelons tout d’abord que cette intervention répond à un engagement de campagne du candidat Macron qui avait annoncé qu’il interviendrait devant le Congrès une fois par an pour présenter le suivi de ses engagements. De plus, c’est du Président qu’ils ont élus que les Français attendent de définir les grandes orientations. Le premier ministre est là pour mettre en application la politique sur laquelle le Président a été élu. C’est non seulement conforme à la lecture gaullienne des institutions, mais aussi aux exigences démocratiques qui veulent que le Président élu fasse appliquer son programme par le premier ministre qu’il a choisi et en rende compte. Et c’est bien plus démocratique de le faire devant le Parlement que devant la presse, par exemple le 14 juillet. Le premier ministre, qui doit sa nomination uniquement au Président, ne saurait en prendre ombrage. On n’imagine pas Georges Pompidou se plaindre de la primauté du général de Gaulle. Quant aux journalistes qui dénoncent cette dérive monarchiste, ce sont les mêmes qui critiquaient la présidence trop normale de François Hollande.

Le Président a d’ailleurs précisé que son discours constituait un acte de bienveillance envers le Parlement. Il a rappelé son projet progressiste et humaniste qui repose sur les deux principes « Libérer et protéger » et implique que « Nul de nos concitoyens ne soit exclu des voies du progrès ». Il a aussi annoncé une réforme de nos institutions fondée sur trois exigences : « efficacité, représentativité et responsabilité ». Elle comprendra la réduction d’un tiers des membres des trois assemblées, un cumul dans le temps des mandats parlementaires, l’introduction d’une dose de proportionnelle pour l’élection des députés, une réforme du CESE et la suppression de la Cour de justice de la République. Il souhaite que cette réforme soit menée à son terme d’ici un an. Il a eu aussi cette formule : « l’Europe c’est nous ».

ECONOMIE : Le retour de l’audit des finances publiques

A peine élu, Emmanuel Macron a demandé à la Cour des comptes un audit des finances publiques, renouant avec la tradition qui veut que le nouveau Président fasse faire un audit des finances publiques afin de pouvoir justifier par l’héritage ses mesures de rigueur budgétaire. En l’occurrence l’héritage n’est pas mauvais. Il manque certes 8 milliards pour atteindre cette année l’objectif de déficit de 2,8% du PIB, mais seulement 4,5 milliards pour respecter les 3%. Le gouvernement précédent ayant gelé 10 milliards, il suffira d’en annuler une partie. Le déficit 2018 devrait s’établir à 3%, ce qui implique que le gouvernement devra faire de nouvelles économies budgétaires pour finances ses baisses d’impôts. On notera que le déficit aura baissé chaque année sous le quinquennat précédent. François Hollande avait été critiqué en 2012 pour ne pas avoir demandé d’audit des finances publiques, ce qui lui aurait permis de mieux faire passer auprès des Français les mesures de rigueur, notamment fiscales, qu’il a dû faire adopter. Mais c’est oublier qu’en 2012 la France faisait face à la crise de l’euro. Si le nouveau pouvoir avait annoncé que la situation était pire que celle estimée par le gouvernement sortant, notre pays aurait vu les taux d’intérêt de ses emprunts s’envoler.

ENVIRONNEMENT : Les problèmes des EPR Britanniques

EDF a annoncé une révision à la hausse des coûts du chantier et du calendrier de la construction des deux réacteurs nucléaires de type EPR sur le site anglais de Hinkley Point, pour laquelle il prévoit une augmentation de 1,5 milliard de livres sterling par rapport au devis initial, pour une facture totale désormais estimée à 19,6 milliards de livres (22,3 milliards d’euros). Il estime que le chantier pourrait accuser un retard de 15 mois pour la tranche 1 (le premier réacteur), et de 9 mois pour la tranche 2 (le second), ce qui ferait grimper les coûts de 0,7 milliard supplémentaire.

FISCALITÉ : Quand le MEDEF défend le CICE

Lors de l’adoption du CICE fin 2012, le Medef avait dénoncé un dispositif qui ne servait à rien et qui était une usine à gaz ; il avait demandé des baisses de charges. Les baisses de charges sont venues en 2014 avec le pacte de responsabilité. Dans son programme Emmanuel Macron a annoncé la transformation du CICE en baisses de charges, ce qui représente un coût budgétaire de 20 milliards l’année de la transformation. Le Medef s’est prononcé contre cette mesure, qui se traduira par des transferts de charges entre entreprises du fait que le gain d’IS pour l’Etat (le CICE n’est pas imposable alors que la baisse des charges augmente le bénéfice imposable) sera redistribué au profit des entreprises ayant les plus bas salaires. Le coût budgétaire et l’opposition du Medef expliquent que cette réforme soit reportée d’un an.

EUROPE : L’Europe est orpheline d’Helmut Kohl et de Simone Veil

Ces derniers jours auront vu disparaître l’Allemand Helmut Kohl et la Française Simone Veil qui, chacun avec son parcours, auront été de grands Européens : Helmut Kohl, pour son amitié avec le Président français François Mitterrand et la réunification de l’Allemagne, et Simone Veil, pour avoir été la première Présidente du Parlement européen et pour avoir vécu les années terribles de l’Europe, celles qui ont justifié la réconciliation franco-allemande et la construction européenne.

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