Infolettre n°19 - 2 octobre 2017 - Démocratie Vivante
Démocratie Vivante est un think tank de gauche oeuvrant pour que le quinquennat d’Emmanuel Macron contribue au progrès social
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Infolettre n°19 – 2 octobre 2017

Infolettre n°19 – 2 octobre 2017

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Par Dominique Villemot

Démocratie Vivante, dont l’action est fondée sur les valeurs de gauche, a pour objet d’être un espace de réflexion et une force de propositions sur les réformes que le quinquennat d’Emmanuel Macron doit permettre de réaliser pour faire avancer la France et l’Europe sur la voie de la rénovation démocratique, de la justice sociale et du progrès partagé.

Edmond Maire nous a quittés ; c’est bien triste. Pour nous il incarnait la CFDT, la deuxième gauche et une grande éthique. Il va nous manquer.

POLITIQUE

UN BUDGET A PLUSIEURS OBJECTIFS

Le projet de loi de finances pour 2018 a été présenté au conseil des ministres du 27 septembre. Il poursuit plusieurs objectifs. Tout d’abord il sera le neuvième budget successif à réduire le déficit public, qui devrait s’élever à 2,6% du PIB. Mais cette baisse du déficit de 0,3% par rapport à celui de 2017 ne résulte d’une politique volontariste qu’à hauteur de 0,1% (diminution du déficit structurel), la différence (0,2%) provenant du supplément de recettes fiscales engendré par l’accélération de la croissance. Deuxième objectif : la baisse des impôts promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne. Elle répond d’abord à une logique économique : tenir compte de la forte mobilité internationale des facteurs de production en abaissant la fiscalité qui pèse sur le travail (réduction des cotisations sociales salariales ; transformation du CICE en baisses de cotisations sociales patronales) et sur le capital (abaisser le taux d’impôt sur les sociétés, supprimer la contribution de 3% sur les distributions de bénéfices, création d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, remplacement de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière). S’y ajoutent une préoccupation sociale (exonération de taxe d’habitation pour 80% des foyers) et une préoccupation écologique (montée en charge de la contribution carbone, alignement de la taxation du diesel sur celle de l’essence,). Et, pour ne pas contrecarrer la réduction du déficit, les baisses d’impôts sont étalées sur la durée du quinquennat. En même temps, cela permet de répondre au troisième objectif : fixer le cadre fiscal du quinquennat afin de mettre fin à l’instabilité fiscale. Enfin quatrième objectif : réduire les dépenses publiques pour financer à la fois les baisses d’impôts et la réduction du déficit, tout en dégageant des priorités (éducation, défense) et en concentrant les économies sur certains secteurs (logement, emploi).

Ceux qui, à gauche notamment, disent que c’est un budget pour les riches en visant notamment la suppression de l’ISF oublient que l’ISF ne taxe pas les plus riches qui bénéficient des exonérations en faveur des biens professionnels (les entreprises qu’ils possèdent) et des œuvres d’art, mais taxe ceux qui ne sont pas assez riches pour posséder une entreprise ou des œuvres d’art, et donc pénalise les jeunes investisseurs. Ils oublient aussi que le pouvoir d’achat de tous les salariés du privé va augmenter du fait que la baisse de leurs cotisations sociales va être plus importante que la hausse de la CSG. Ils oublient encore que les exonérations de taxe d’habitation vont permettre de baisser la fiscalité des foyers non imposables à l’impôt sur le revenu qui n’ont pas bénéficié des baisses d’impôts de la fin du quinquennat de François Hollande. Il faut ajouter l’augmentation des crédits de l’Education nationale et de la Justice et la préservation des crédits de la Culture ainsi que la revalorisation de la prime d’activité et des minima sociaux (augmentation du minimum vieillesse de 30 euros par mois, augmentation de 50 euros par mois de l’allocation adulte handicapé).

ECONOMIE

LA FUSION ALSTOM SIEMENS

La prise de contrôle d’Alstom par Siemens dans le secteur de la construction ferroviaire a pour objet de créer un grand constructeur européen face aux concurrents chinois (CRRC) et canadien (Bombardier). Alstom a choisi cette option afin d’éviter un rapprochement entre Siemens et Bombardier.  Henri Poupart-Lafarge, actuel directeur général d’Alstom, assurera la direction exécutive du nouvel ensemble qui sera coté à la Bourse de Paris et dont Siemens détiendra 50% du capital. Il a rappelé que l’accord de fusion comprenait un engagement de maintenir l’emploi des activités ferroviaires d’Alstom en France pendant quatre ans et de ne pas fermer de site français pendant la même période, à compter de la conclusion effective de l’opération. Pour assurer le respect des engagements de Siemens pour l’emploi en France, un comité national de suivi sera créé, dont le président sera le ministre français de l’économie, Bruno Lemaire.

ENVIRONNEMENT

LA CENTRALE NUCLEAIRE DE TRICASTIN A L’ARRET

Par décision du 27 septembre, l’Autorité de sureté nucléaire (ASN) a imposé à EDF la mise à l’arrêt provisoire des quatre réacteurs de la centrale nucléaire du Tricastin dans les délais les plus courts. Le 18 août, EDF avait en effet déclaré à l’ASN un événement significatif pour la sûreté dû à un risque de rupture d’une partie de la digue du canal de Donzère-Mondragon contre les séismes les plus importants. L’inondation en résultant pourrait conduire à un accident de fusion du combustible nucléaire des quatre réacteurs de la centrale nucléaire du Tricastin et rendrait particulièrement difficile la mise en œuvre des moyens de gestion d’urgence internes et externes. À la demande du collège de l’ASN, EDF a été auditionnée le 26 septembre et a apporté des éléments complémentaires. L’ASN a considéré néanmoins que ces éléments ne permettaient pas d’écarter le risque à court terme.

FISCALITE

LA FRANCE FAIT AVANCER LE PRINCIPE DE TAXER LES GAFA

« Si nous voulons réussir dans le numérique, nous avons besoin qu’il y ait dans l’espace numérique une compétition juste », a souligné Emmanuel Macron à Tallinn le 29 septembre. « Nous souhaitons une régulation ambitieuse et cela doit faire partie du marché unique du numérique », a ajouté le chef de l’État français, qui souhaite que les géants du numérique contribuent au financement de la « transformation numérique ». Désormais 19 Etats européens soutiennent la proposition française, mais deux s’y opposent (l’Irlande et le Luxembourg). Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, a annoncé qu’il proposerait dès 2018 de nouvelles règles pour mieux taxer les GAFA opérant sur le sol de l’Union européenne.

EUROPE

LE DISCOURS DE MACRON SUR L’EUROPE A LA SORBONNE

Le 26 septembre à la Sorbonne Emmanuel Macron a prononcé un important discours sur l’Europe, reprenant et développant ce qu’il avait dit à Athènes quelques jours plus tôt. Il se prononce tout d’abord pour un nouveau traité de l’Elysée avec l’Allemagne. Il reprend ensuite sa proposition d’un budget de la zone euro. Il rappelle sa volonté de revoir la directive sur les travailleurs détachés. Il veut une harmonisation de l’impôt sur les sociétés, il rappelle la proposition de la France de taxation des GAFA et veut une taxe sur les transactions financières afin de financer l’aide au développement. Emmanuel Macron veut créer un véritable office européen des réfugiés et une police des frontières européennes.  Il souhaite réformer la politique agricole commune pour assurer la souveraineté alimentaire de l’Europe. Il veut une taxe carbone aux frontières de l’Europe et reprend le souhait qu’il avait exprimé à Athènes de listes transnationales pour les élections européennes et la réduction du nombre de commissaires européens.    

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