Infolettre N°11 - 1 Août 2017 - Démocratie Vivante
Démocratie Vivante est un think tank de gauche oeuvrant pour que le quinquennat d’Emmanuel Macron contribue au progrès social
16167
post-template-default,single,single-post,postid-16167,single-format-standard,ajax_fade,page_not_loaded,,qode-title-hidden,qode_grid_1300,footer_responsive_adv,hide_top_bar_on_mobile_header,qode-content-sidebar-responsive,qode-child-theme-ver-1.0.0,qode-theme-ver-11.2,qode-theme-bridge,wpb-js-composer js-comp-ver-5.2.1,vc_responsive

Infolettre N°11 – 1 Août 2017

infolettre-villemot

Par Dominique Villemot

Avocat, réformiste de gauche, Dominique Villemot est un fidèle de François Hollande (il est l’auteur de « François Hollande : le courage de réformer » chez Privat) et un soutien d’Emmanuel Macron (il est membre du comité politique de La République En Marche). Il se réclame du macronisme de gauche.

POLITIQUE : LE RETOUR DE L’ETAT

En décidant de « nationaliser » STX le gouvernement indique que ni la mondialisation ni l’Europe ne condamnent la France à perdre la maîtrise de son économie. Il s’agit d’un acte éminemment politique qui vise à démontrer aux Français qu’être proeuropéen ne signifie pas baisser les bras. On connait l’attachement des Français à l’Etat. Historiquement c’est l’Etat, avant comme après la Révolution, qui a construit la nation française. On se rappelle ce qu’a coûté à Lionel Jospin d’avoir dit « l’Etat ne peut pas tout ». Les Français ont la nostalgie de l’époque où le chef de l’Etat dirigeait l’économie française, ce qui était le cas sous le général de Gaulle, Georges Pompidou ou Valéry Giscard d’Estaing. C’est sous François Mitterrand que l’Etat a vu ses prérogatives réduites à la fois par la mondialisation, la construction européenne et la décentralisation. Certes il ne s’agit pas juridiquement d’une nationalisation. Une nationalisation est en effet une expropriation par la puissance publique qui nécessite l’adoption d’une loi. Au cas particulier il s’agit du simple exercice de son droit de préemption par un actionnaire, en l’occurrence l’Etat. Mais politiquement l’effet est le même. Emmanuel Macron a voulu adresser un message très fort aux Français qui l’ont bien reçu, les sondages montrant qu’ils sont 70% à approuver cette décision.

Cette nationalisation a pour objectif de préserver l’emploi en France car il existait une menace d’une délocalisation en Chine d’une partie de la production réalisée actuellement en France. Par ailleurs, il ne faut pas oublier la dimension stratégique, STX et Naval Group (ex DCNS) ayant conclu des accords commerciaux de construction de bâtiments militaires pour la Défense nationale.

Le gouvernement italien n’a pas apprécié que nous bloquions la prise de contrôle de STX par Fincantieri, alors que nos entreprises ont pris librement le contrôle de plusieurs entreprises italiennes. C’est pour cette raison que le gouvernement français propose au gouvernement italien une coopération industrielle dans la construction navale militaire.

ECONOMIE : RENAULT-NISSAN PREMIER CONSTRUCTEUR AUTOMOBILE MONDIAL

On se rappelle que, lorsque François Hollande est arrivé aux affaires en 2012, l’industrie automobile française était au bord de la faillite. Renault et PSA perdaient des parts de marché et PSA était en quasi cessation de paiement. Le CICE, le pacte de responsabilité ainsi que la recapitalisation de PSA, avec l’entrée de l’Etat dans son capital, ont permis de redresser l’automobile française. S’y sont ajoutées la réussite de l’alliance Renault-Nissan, qui était au départ un pari audacieux mais à laquelle l’Etat a donné sa bénédiction, ainsi que les bons choix stratégiques de Carlos Ghosn. Au premier semestre 2017, Renault-Nissan a donc vendu plus de véhicules que Toyota ou Volkswagen. Elle est loin l’époque où les constructeurs américains dominaient le marché. Désormais ce sont les Européens et les Japonais, ou mieux l’alliance des deux comme Renault-Nissan, qui mènent le jeu.

ENVIRONNEMENT : LA PREMIERE FERME D’EOLIENNES FLOTTANTES AU LARGE DE L’ECOSSE

La première ferme d’éoliennes flottantes est en cours d’installation depuis le 23 juillet, en mer du Nord, à environ 25 km des côtes écossaises de la ville de Peterhead. Les cinq éoliennes qui la composent culmineront à 178 mètres au-dessus du niveau de la mer, si l’on prend en compte leurs pâles de 78 mètres de long. Elles tiendront sur une partie immergée plongeant à 80 mètres de profondeur, faisant de cette ferme le premier parc éolien capable de fonctionner en eaux profondes. Chacune pèse près de 11 500 tonnes Une fois en activité, les turbines permettront d’alimenter en électricité l’équivalent de 20 000 foyers écossais

FISCALITÉ : GOOGLE OU LE DILEMME DE LA FISCALITE DU NUMERIQUE

La France, comme la plupart des autres Etats européens, essaie de taxer la valeur ajoutée créée par les géants du numérique (les GAFA : Google, Appel, Facebook, Amazone) sur son territoire. Mais les concepts de la fiscalité internationale, notamment celui de l’établissement stable, ont été conçus dans les années 1950 à l’époque où il était facile de rattacher la création de la valeur ajoutée de l’industrie ou du commerce à un établissement stable, défini comme une installation fixe d’affaires. Or avec l’économie numérique il n’y a plus rien de stable ni de fixe. Le redressement notifié par l’administration fiscale française à Google Irlande vient d’être annulé par le tribunal administratif. Le ministre des comptes publics a indiqué qu’il était prêt à envisager une transaction, comme l’ont fait plusieurs de ses homologues européens.

EUROPE : LE BOULET POLONAIS

La Commission européenne a lancé le 29 juillet une procédure d’infraction contre la Pologne après la publication de la loi sur l’organisation des juridictions de droit commun qui remet en cause l’indépendance des tribunaux ordinaires La Commission a donné un mois à la Pologne pour répondre à cette procédure qui peut conduire à des sanctions financières.

Aucun Commentaire

Sorry, the comment form is closed at this time.